Propriété intellectuelle et accès aux médicaments génériques pour les BAKA

Chrislaine KANKEU (kankeumbogne@gmail.com)
Santé publique, Université de Yaoundé I
June, 2018
 

Abstract

Contexte : Les Baka, peuple autochtone marginalisé tant sur les plans socio-économique que de l’accès aux soins de santé, rencontrent de réelles difficultés quant à l’accès aux médicaments essentiels. Le coût élevé de ceux-ci étant un facteur principal, mettre à leur disposition de formes génériques moins coûteuses serait une solution adéquate. Toutefois, le monde pharmaceutique étant régi par les droits de PI qui confèrent un monopole d’exploitation aux titulaires de brevets, le recours aux flexibilités prévues par les accords internationaux tels que l’accord sur les Aspects de Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC), la déclaration de Doha et l’accord de Bangui, est indispensable pour améliorer l’accès des populations aux médicaments essentiels génériques.

Objectifs : Il était question à travers cette étude d’étudier les enjeux de propriété intellectuelle dans l’accès du peuple Baka aux médicaments génériques. Plus spécifiquement, il était donc question (i) de décrire en fonction du profil épidémiologique, les classes thérapeutiques utilisées dans la prise en charge des pathologies retrouvées chez les Baka ; (ii) de décrire parmi ces médicaments les proportions de génériques et de spécialités ; (iii) de décrire les flexibilités de propriété intellectuelle pouvant être appliquées dans les formes génériques de ces médicaments.

Méthodologie : Il s’est agi d’une analyse situationnelle qualitative à visée évaluative, réalisée dans le Département du Dja-et-Lobo, Arrondissements de Bengbis, Djoum et Mintom. Le profil pathologique des Baka a été établi en étudiant les registres de consultation des formations sanitaires (FOSA) et la liste de médicaments utilisés dans la prise en charge de ces pathologies a été fournie par les responsables. Une recherche documentaire a effectuée sur le site Google Patent afin de déterminer la situation des brevets des spécialités pharmaceutiques utilisées dans ces FOSA ; sur les sites officiels de l’OMC, l’OMPI, l’OAPI et de l’OMS, pour recenser les flexibilités de PI applicables par le Cameroun. Les données quantitatives ont été analysées à l’aide du logiciel SPSS 20.0 et les données qualitatives par code couleur.

Résultats : Le profil pathologique retrouvé chez les Baka était principalement dominé par le paludisme (32,5%), et ensuite venaient les infections respiratoires (19,5%), le syndrome anémique (15,4%) et les gastroentérites (6,5%).
Des médicaments utilisés dans les FOSA pour la prise en charge de ces pathologies, les principales classes thérapeutiques étaient les antibiotiques, les suppléments, les antalgiques et les antipaludiques. Aussi, 20,5% de ces médicaments étaient des spécialités pharmaceutiques parmi lesquelles les classe les plus représentées étaient les antalgiques et les antipaludiques. Concernant l’état de protection de ces médicaments, 80% avaient des brevets tombés dans le domaine public; les médicaments avec des brevets à protection valide n’étaient encore protégés que pour une période inférieure à 05 ans.
Des flexibilités de PI étaient prévues par les conventions internationales, afin de permettre aux pays de contourner les droits des brevets pour obtenir des médicaments génériques. Il s’agissait notamment de l’exception Bolar, les licences obligatoires et les importations parallèles, pour les ADPIC et la déclaration de Doha ; et des importations parallèles et des licences obligatoires restreintes à la zone OAPI pour l’accord de Bangui. Aussi, une nouvelle révision qui élargissait le champ d’application des flexibilités de PI pour les Etats de l’OAPI, avait été adoptée en 2015, mais n’était pas encore entrée en vigueur.

Conclusion : L’exception Bolar, les importations parallèles et les licences obligatoires étaient des flexibilités de PI prévues par les accords internationaux en matière de droits de PI. Toutes fois, l’accord de Bangui révisé de 1999 était prioritaire pour le Cameroun et de ce fait, les flexibilités applicables pour améliorer l’accès aux médicaments génériques de ses populations se limitaient aux importations parallèles et aux licences obligatoires. La présente étude recommande donc aux décideurs de santé publique de mettre en place une politique de santé publique qui permet le plein usage de ces flexibilités et promeut la production locale de médicaments génériques, seule manière de pérenniser l’accès aux médicaments pour ces populations.


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